JORF n°0188 du 14 août 2025

ANNEXE
MÉTHODES DE MESURAGE DU BRUIT AÉRIEN ÉMIS PAR LES MATÉRIELS UTILISÉS À L'EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

Introduction

La présente annexe décrit les méthodes de mesurage du bruit aérien qui doivent être utilisées pour déterminer les niveaux de puissance acoustique des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
La partie A de la présente annexe fixe la norme de base sur les émissions sonores et des dispositions générales complétant la norme de base sur les émissions sonores pour le mesurage du niveau de pression acoustique sur une surface de mesurage enveloppant la source ainsi que pour le calcul du niveau de puissance acoustique produit par cette source.
La partie B de la présente annexe définit le code d'essai acoustique spécifique au matériel, qui est présenté soit en tant que référence à une norme spécifique, soit en tant que description des conditions d'essai et de fonctionnement applicables, comprenant :

a) L'environnement d'essai ;
b) La valeur de la correction environnementale (K2A) ;
c) La forme et les dimensions de la surface de mesurage ;
d) Le nombre et la position des microphones à utiliser ;
e) Des prescriptions relatives au montage et à l'installation du matériel ;
f) Une méthode de calcul des niveaux de puissance acoustique dans le cas où plusieurs essais sont à effectuer dans des conditions de fonctionnement différentes.

Lors de l'essai de types de matériels spécifiques, les fabricants ou leurs mandataires dans l'Union doivent utiliser la norme de base sur les émissions sonores et les dispositions générales complémentaires de la partie A de la présente annexe, ainsi que le code d'essai acoustique spécifique au matériel indiqué dans la partie B. Les codes d'essai acoustique de la partie B sont destinés à compléter les spécifications énoncées dans la partie A en tenant compte des caractéristiques des différentes catégories de matériels. Lorsque les codes d'essai acoustique de la partie B prévoient la possibilité de choisir entre différentes solutions techniques alternatives, les fabricants ou leurs mandataires dans l'Union utilisent celles-ci conformément aux spécifications énoncées dans la partie A. En cas de divergence entre la partie A et la partie B, les dispositions de la partie B l'emportent.
Au cas où les codes d'essai acoustique définis dans la partie B, ou dans les normes visées dans la partie B, ne seraient pas applicables pour certains modèles d'un matériel inclus dans la catégorie de matériels, les fabricants ou leurs mandataires dans l'Union déterminent le niveau de puissance acoustique garanti conformément à la norme de base sur les émissions sonores et aux dispositions générales complémentaires indiquées dans la partie A.
Pour les matériels énumérés à l'article 5 du présent arrêté, au cas où l'utilisation des méthodes de mesurage du bruit définies dans la présente annexe ou de celles définies dans la version de l'annexe III qui étaient applicable avant le 22 mai 2025, conduirait à deux situations différentes de conformité du produit, à savoir que le niveau de puissance acoustique garanti calculé en utilisant une méthode dépasse le niveau de puissance acoustique admissible prescrit à l'article 5 du présent arrêté mais que ce n'est pas le cas quand l'autre méthode est utilisée, les fabricants ou leurs mandataires dans l'Union déterminent le niveau de puissance acoustique mesuré et le niveau de puissance acoustique garanti conformément aux méthodes définies dans la version de l'annexe III qui était applicable avant le 22 mai 2025 jusqu'à ce que les niveaux de puissance acoustique admissibles de l'article 5 du présent arrêté soient modifiés. Dans cette situation, les organismes notifiés et les autorités de surveillance du marché utilisent également la méthode définie dans la version de l'annexe III qui était applicable avant le 22 mai 2025, pour effectuer les essais de bruit prescrits dans la procédure applicable d'évaluation de la conformité.


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ANNEXE

MÉTHODES DE MESURAGE DU BRUIT AÉRIEN ÉMIS PAR LES MATÉRIELS UTILISÉS À L'EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

Introduction

La présente annexe décrit les méthodes de mesurage du bruit aérien qui doivent être utilisées pour déterminer les niveaux de puissance acoustique des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

La partie A de la présente annexe fixe la norme de base sur les émissions sonores et des dispositions générales complétant la norme de base sur les émissions sonores pour le mesurage du niveau de pression acoustique sur une surface de mesurage enveloppant la source ainsi que pour le calcul du niveau de puissance acoustique produit par cette source.

La partie B de la présente annexe définit le code d'essai acoustique spécifique au matériel, qui est présenté soit en tant que référence à une norme spécifique, soit en tant que description des conditions d'essai et de fonctionnement applicables, comprenant :

a) L'environnement d'essai ;

b) La valeur de la correction environnementale (K2A) ;

c) La forme et les dimensions de la surface de mesurage ;

d) Le nombre et la position des microphones à utiliser ;

e) Des prescriptions relatives au montage et à l'installation du matériel ;

f) Une méthode de calcul des niveaux de puissance acoustique dans le cas où plusieurs essais sont à effectuer dans des conditions de fonctionnement différentes.

Lors de l'essai de types de matériels spécifiques, les fabricants ou leurs mandataires dans l'Union doivent utiliser la norme de base sur les émissions sonores et les dispositions générales complémentaires de la partie A de la présente annexe, ainsi que le code d'essai acoustique spécifique au matériel indiqué dans la partie B. Les codes d'essai acoustique de la partie B sont destinés à compléter les spécifications énoncées dans la partie A en tenant compte des caractéristiques des différentes catégories de matériels. Lorsque les codes d'essai acoustique de la partie B prévoient la possibilité de choisir entre différentes solutions techniques alternatives, les fabricants ou leurs mandataires dans l'Union utilisent celles-ci conformément aux spécifications énoncées dans la partie A. En cas de divergence entre la partie A et la partie B, les dispositions de la partie B l'emportent.

Au cas où les codes d'essai acoustique définis dans la partie B, ou dans les normes visées dans la partie B, ne seraient pas applicables pour certains modèles d'un matériel inclus dans la catégorie de matériels, les fabricants ou leurs mandataires dans l'Union déterminent le niveau de puissance acoustique garanti conformément à la norme de base sur les émissions sonores et aux dispositions générales complémentaires indiquées dans la partie A.

Pour les matériels énumérés à l'article 5 du présent arrêté, au cas où l'utilisation des méthodes de mesurage du bruit définies dans la présente annexe ou de celles définies dans la version de l'annexe III qui étaient applicable avant le 22 mai 2025, conduirait à deux situations différentes de conformité du produit, à savoir que le niveau de puissance acoustique garanti calculé en utilisant une méthode dépasse le niveau de puissance acoustique admissible prescrit à l'article 5 du présent arrêté mais que ce n'est pas le cas quand l'autre méthode est utilisée, les fabricants ou leurs mandataires dans l'Union déterminent le niveau de puissance acoustique mesuré et le niveau de puissance acoustique garanti conformément aux méthodes définies dans la version de l'annexe III qui était applicable avant le 22 mai 2025 jusqu'à ce que les niveaux de puissance acoustique admissibles de l'article 5 du présent arrêté soient modifiés. Dans cette situation, les organismes notifiés et les autorités de surveillance du marché utilisent également la méthode définie dans la version de l'annexe III qui était applicable avant le 22 mai 2025, pour effectuer les essais de bruit prescrits dans la procédure applicable d'évaluation de la conformité.