Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 août 2023, sont nommés membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires, en qualité de représentants des assujettis aux obligations d'assurance :
- Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire : M. Frédéric PELISSOLO ;
Suppléant : M. William TRAPEAU.
- Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Titulaire : M. Emile HAGEGE ;
Suppléant : Mme Michelle DUCHAUSSOY.
- Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Titulaire : Mme Elodie FUMET ;
Suppléant : M. Romain BIESSY.
- Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
Titulaire : M. David RODRIGUES ;
Suppléant : M. Olivier GAYRAUD.
- Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Titulaire : Mme Jocelyne HERBINSKI ;
Suppléant M. Eddie JACQUEMART.
1 version