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Arrêté du 7 août 2018

modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »

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Mise à jour des règles d'utilisation des produits chimiques en agriculture

Résumé. Un arrêté du 7 août 2018 met à jour les règles pour utiliser des produits chimiques dans les champs et désigne des responsables pour le faire appliquer.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Certificat obligatoire pour les produits phytopharmaceutiques) portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 29 août 2016 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 7 août 2018 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diplômes pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les règles pour utiliser des produits chimiques dans les champs sont mises à jour.

Fait le 7 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Arrêté du 7 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe