JORF n°0184 du 11 août 2018

d) Déclaration préalable de pêche
Toute activité de pêche doit faire l'objet d'une déclaration préalable au moins 24 heures à l'avance. La transmission est effectuée par courrier électronique au centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au : 00 33 (0) 297 552 375.
Cette déclaration préalable devra indiquer au minimum :

- le nom, le numéro d'immatriculation du navire ;
- les nom et prénom du capitaine ou de son représentant ;
- la date prévue de pêche ;
- l'heure prévue de pêche ;
- le lieu prévu de pêche.


Historique des versions

Version 1

d) Déclaration préalable de pêche

Toute activité de pêche doit faire l'objet d'une déclaration préalable au moins 24 heures à l'avance. La transmission est effectuée par courrier électronique au centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au : 00 33 (0) 297 552 375.

Cette déclaration préalable devra indiquer au minimum :

- le nom, le numéro d'immatriculation du navire ;

- les nom et prénom du capitaine ou de son représentant ;

- la date prévue de pêche ;

- l'heure prévue de pêche ;

- le lieu prévu de pêche.