JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Arrêté du 7 août 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 août 2007, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier :

I. - En tant que président et président suppléant de la commission

a) Président titulaire : M. Michel Taillier, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
b) Président suppléant : M. Pierre Robert, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
II. - En qualité de représentant de la direction en charge de l'évaluation environnementale du ministère chargé de l'environnement
Mme Nicole Gaillot-Bonnard, chargée de mission « agriculture ».

III. - En qualité de représentant de la direction en charge
des routes du ministère chargé de l'équipement

Monsieur le chef du bureau de l'environnement.

IV. - En qualité de représentants du président du Conseil
supérieur de l'ordre des géomètres experts

M. Jean Biget, géomètre expert.
M. Richard Pedezert, géomètre expert.
M. Jean-François Vatre, géomètre expert.