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Arrêté du 7 août 2006

Article 5

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Article 5

L'organisateur d'un ensemble de manifestations de même nature qui se déroulent en un même circuit, terrain ou parcours peut présenter ses demandes à l'autorité administrative compétente regroupées en un même dossier de demande préalable d'autorisation tel que défini au I de l'

article 3

du présent arrêté.

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Créé le 17 août 2006 · Abrogé le 30 avril 2008

L'organisateur d'un ensemble de manifestations de même nature qui se déroulent en un même circuit, terrain ou parcours peut présenter ses demandes à l'autorité administrative compétente regroupées en un même dossier de demande préalable d'autorisation tel que défini au I de l'article 3 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-07 art. 3

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En vigueur du jeudi 17 août 2006 au mardi 29 avril 2008

Source : Légifrance