JORF n°236 du 11 octobre 2003

Arrêté du 7 août 2003

Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 2003, page 15505, à la signature, au lieu de : « Par empêchement de la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales », lire : « Par empêchement du directeur de l'eau ».