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Arrêté du 7 août 2002

portant mise à disposition (magistrature)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2002, Mme de Liège (Marie-Pierre), conseillère à la cour d'appel de Paris, est mise à disposition des services du Premier ministre pour une durée de trois ans à compter du 25 juin 1998 afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale au Conseil national des villes.

Arrêté du 7 août 2002