Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1998, M. Moracchini (Xavier), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils, à compter du 1er juin 1998, date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.