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Arrêté du 7 août 1997

portant intégration (administration centrale)

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 août 1997, M. Mercier (Jean-Claude),

attaché de la marine marchande, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er janvier 1997.

Arrêté du 7 août 1997