Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 août 1997, M. Mercier (Jean-Claude),
attaché de la marine marchande, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er janvier 1997.