Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997, est approuvé l'avenant no 4 à la notice technique << pintade de chair, découpe de pintade de chair et pintade de chair surgelée entière ou en découpe >> portant modification des dispositions relatives à l'alimentation.