JORF n°193 du 21 août 1997
Arrêté du 7 août 1997
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS:
EN QUALITE DE TITULAIRES: MME. BARTHOMEUF-LASSIRE PASCALE,EN REMPLACEMENT DE M. SCHMITT ROGER ET M. PLANQUE BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. MALNOY BENOIT; EN QUALITE DE SUPPLEANT: M. MANGENOT BENOIT,EN REMPLACEMENT DE M. DUPUY PIERRE-JULIEN.
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS:
EN QUALITE DE TITULAIRE: MME. MEALLET (CLAUDE,HELENE),EN REMPLACEMENT DE MME. RASTOLL FREDERIQUE; EN QUALITE DE SUPPLEANTE: MME. MATHIEU NICOLE,EN REMPLACEMENT DE MME. D'ARNAL PADOVANI AGNES.