JORF n°189 du 15 août 1997

Arrêté du 7 août 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 août 1997, est approuvé l'avenant no 2 à la notice technique << chapon fermier, chapon fermier surgelé >> portant modification des dispositions relatives à l'alimentation.