JORF n°189 du 15 août 1995

Art. 1er. - Sont reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat:
- les doctorats en droit;
- les diplômes d'études approfondies (D.E.A.) et les diplômes d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) des disciplines juridiques;
- les maîtrises de sciences et techniques des disciplines juridiques;
- le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d'économie et de droit de Paris;
- le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale des impôts ayant suivi avec succès le cycle d'enseignement professionnel des inspecteurs-élèves des impôts;
- le titre d'ancien élève stagiaire du centre de formation des inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre ou d'ancien élève de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant suivi avec succès le cycle de formation d'inspecteur stagiaire ou d'inspecteur-élève du travail;
- tout titre ou diplôme universitaire ou technique étranger exigé pour accéder à une profession juridique réglementée dans l'Etat où ce titre a été délivré.


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Version 1

Art. 1er. - Sont reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat:

- les doctorats en droit;

- les diplômes d'études approfondies (D.E.A.) et les diplômes d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) des disciplines juridiques;

- les maîtrises de sciences et techniques des disciplines juridiques;

- le diplôme de la faculté libre autonome et cogérée d'économie et de droit de Paris;

- le titre d'ancien élève de l'Ecole nationale des impôts ayant suivi avec succès le cycle d'enseignement professionnel des inspecteurs-élèves des impôts;

- le titre d'ancien élève stagiaire du centre de formation des inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre ou d'ancien élève de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ayant suivi avec succès le cycle de formation d'inspecteur stagiaire ou d'inspecteur-élève du travail;

- tout titre ou diplôme universitaire ou technique étranger exigé pour accéder à une profession juridique réglementée dans l'Etat où ce titre a été délivré.