JORF n°188 du 14 août 1992

Arrêté du 7 août 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu les délibérations des conseils d'administration des universités Aix-Marseille-I et Aix-Marseille-II;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:

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Aix-Marseille-I

Ajouter la mention:
&lt;<sciences géographiques="" et="" de="" l'aménagement.="">&gt;

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Aix-Marseille-II

Supprimer la mention:
&lt;<sciences géographiques="" et="" de="" l'aménagement.="">&gt;

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Art. 2. - Le recteur de l'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DUDIT ARRETE.

RETIRE LA SPECIALITE SCIENCES GEOGRAPHIQUES ET DE L'AMENAGEMENT A L 'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE-II POUR LA RAJOUTEE A L'UNIVERSITE-AIX-MARSEILLE-I.

APPLICATION DES ART. 22,25 ET 32 DE LALOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 7 août 1992.

JACK LANG