JORF n°202 du 1 septembre 1992
Arrêté du 7 août 1992
L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU TITRE DES ORGANISATIONS SYNDICALES:
M. CHEVALIER BERNARD (CGC) EST REMPLACE PAR M. FLOHIC GILDAS,TITULAIRE;
M. SADIER JEAN-FRANCOIS (CFDT) EST REMPLACE PAR M. COMTE ROLAND,SUPPLEANT.
AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES DE PARENTS D'ELEVES: M. DE CARNE PATRICE (UNAPEL) EST REMPLACE PAR M. MARIE-LANOE YVES,SUPPLEANT.