L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE COMME SUIT:

LORSQUE L'ORDRE DU JOUR D'UNE SECTION COMPORTE L'ADOPTION D'UN RAPPORT,CELLE-CI SE REUNIT EN ASSEMBLEE GENERALE COMPOSEE DE SES MEMBRES,REPRESENTANTS OU SUPPLEANTS,AINSI QUE,A TITRE CONSULTATIF,DES CONSEILLERS TECHNIQUES CONCERNES; LORSQU'UN RAPPORT CONCERNE PLUSIEURS SECTIONS,CELLES-CI SE REUNISSENT EN ASSEMBLEE GENERALE CONJOINTE PRESIDEE PAR LA MINISTRE CHARGE DU TOURISME OU,EN SON ABSENCE,PAR LE DIRECTEUR DES INDUSTRIES TOURISTIQUES.LES AVIS SONT ADOPTES,LORS DES SESSIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME OU PAR DELEGATION PAR LE CONSEIL D'ORIENTATION.

L'ART. 6 DUDIT ARRETE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SECTIONS AU CONSEIL D'ORIENTATION INTERVIENT A L'OCCASION DE CHAQUE RENOUVELLEMENT TRIENNAL.