Par arrêté du ministre de la coopération et du développement en date du 7 août 1991:

M. Cuingnet (Michel), chargé de mission auprès du directeur de l'administration générale, est chargé de développer les actions du ministère de la coopération et du développement en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est le correspondant du Médiateur de la République et de la commission pour la simplification des formalités au titre du ministère de la coopération et du développement.

NOMINATION DE M. CUINGNET MICHEL.