Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 août 1991, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget:

M. Polaillon (Arnaud), en remplacement de M. Delion (Jean-Marc).

M. POLAILLON ARMAUD EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DELION JEAN-MARC.