Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1991, il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté par M. Schneider-Maunoury (Frédéric),

ingénieur divisionnaire des travaux publics, à compter du 1er juillet 1991.