JORF n°205 du 3 septembre 1991
Arrêté du 7 août 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 août 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentants des usagers du transport aérien:
Membre titulaire: M. Charrois (Bruno) (S.N.A.G.F.A.), en remplacement de M. Goustille (Claude);
Membre suppléant: M. Krainik (Henri) (S.N.A.G.F.A.), en remplacement de M.
Tanquerel (Jean).
NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU SECOND COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES USAGERS DU TRANSPORT AERIEN:
MEMBRE TITULAIRE: M. CHARROIS BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. GOUSTILLE CLAUDE;
MEMBRE SUPPLEANT: M. KRAINIK HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. TANQUEREL JEAN.