JORF n°205 du 3 septembre 1991

Arrêté du 7 août 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 août 1991, M. Jouinot (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 janvier 1992.