Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 août 1991, M. Lemoine (Gérard), ingénieur principal des études de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 septembre 1991.