JORF n°188 du 15 août 1990
Arrêté du 7 août 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 7 août 1990, l'arrêté du 13 juin 1990 portant nomination aux commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit:
<<M. Porchier (Jean-Louis), contrôleur des armées, est nommé représentant suppléant du ministre chargé de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, en remplacement de M. Marchadour (Yann).
<<MM. Ertorian (René) et Carcel (Alain), contrôleurs des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre chargé de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications, en remplacement de M. Alix (Gérard).>>
MODIFIE L'ARRETE DU 13-06-1990: NOMINATION DES REPRESENTANTS DE L'ETAT SUPPLEANTS AUX COMMISSIONS DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS,ET DES MARCHES AERONAUTIQUE DE MECANIQUE,DE MATERIELS ELECTRIQUES ET D'ARMEMENT.