Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1990:

Le retrait de M. Morin (Jacques, Raymond), notaire associé, membre de la société Jacques Morin et Jean-Luc Mentrel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Belleville-sur-Saône (Rhône), est accepté.

La raison sociale de la société Jacques Morin et Jean-Luc Mentrel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-Luc Mentrel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.