Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1990:

Le retrait de M. Leroy (Philippe, Jean, Lucien, Marie), notaire associé,

membre de la société Yves Bourguet, Philippe Leroy, Hervé Dubreuil et Béatrice Creneau-Jabaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), est accepté.

La raison sociale de la société Yves Bourguet, Philippe Leroy, Hervé Dubreuil et Béatrice Creneau-Jabaud, notaires associés, est ainsi modifiée:

<<Yves Bourguet, Hervé Dubreuil et Béatrice Creneau-Jabaud, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.