Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1990:

M. Derouvroy (François-Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Derouvroy et Bernard Parent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Caudry (Nord).

La raison sociale de la société Bernard Derouvroy et Bernard Parent,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Bernard Derouvroy, Bernard Parent et François-Xavier Derouvroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.