JORF n°193 du 22 août 1990
Arrêté du 7 août 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1990, M. de Martel (Jean-François), administrateur civil hors classe en service détaché,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 1er juillet 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.