JORF n°193 du 22 août 1990
Arrêté du 7 août 1990
REGION PAYS DE LA LOIRE
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1990, M. Busnel (Michel-François), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er juillet 1990.