JORF n°195 du 24 août 1990
Arrêté du 7 août 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 1990:
M. Leroy (Philippe, Jean, Lucien, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Poisson, Jean-Marie Plessy, Gérard Schmitt et Robert Theret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Bernard Poisson, Jean-Marie Plessy, Gérard Schmitt et Robert Theret, notaires associés, est ainsi modifiée:
<<Bernard Poisson, Jean-Marie Plessy, Gérard Schmitt, Robert Theret et Philippe Leroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.