Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Lyon
Résumé Une notaire à Lyon démissionne et une société prend sa place, mais la notaire reste associée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2023, la démission de Mme BOIS (Bérengère, Bérénice, Charlotte), épouse SAMIER, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « BBS NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme BOIS (Bérengère, Bérénice, Charlotte), épouse SAMIER.
Mme BOIS (Bérengère, Bérénice, Charlotte), épouse SAMIER, est nommée notaire associée.
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