Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la nomination d'un président de formation de jugement
Résumé M. Maurice MEDA continue son travail de juge à la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er octobre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 septembre 2023, M. Maurice MEDA est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2023.
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