JORF n°0212 du 13 septembre 2023

Arrêté du 6 septembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature de Mme Marie-Christine PEYROUX, à compter du 28 juin 2023.