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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément d'une société d'HLM
Résumé La société Les Ajoncs a le droit de continuer à offrir des logements sociaux en Bretagne et autour.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 septembre 2022, l'agrément de la SA d'HLM Les Ajoncs (n° SIRET 867 500 027 00059), dont le siège social est situé à Vannes (56), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 30 mars 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Ajoncs est abrogé.
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