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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la société Deux Fleuves Senior et Autonomie SA d'HLM
Résumé La société Deux Fleuves Senior et Autonomie SA d'HLM peut continuer à travailler dans sa région après un renouvellement d'autorisation.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 septembre 2022, l'agrément de la société Deux Fleuves Senior et Autonomie SA d'HLM (n° Siret 776 382 624 00026), dont le siège social est situé à Saint-Etienne (42), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 31 octobre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Résidence Louis-Antoine Beaunier (ancienne dénomination de la société Deux Fleuves Senior et Autonomie, SA d'HLM) est abrogé.
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