JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Arrêté du 6 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution d'une société de notaires et nomination de nouveaux notaires

Résumé Trois notaires perdent leur poste, un autre démissionne et sa société est fermée, une nouvelle société de notaires prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAUGIER (Florence, Jeanne, Odile), épouse SAMMANI, et de M. MATHIEU (Gaël, Sébastien) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « François JANCART, notaire associé », à la résidence de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes).
Le retrait de M. JANCART (François), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « François JANCART, notaire associé », est accepté.
Par suite du retrait de M. JANCART (François), la société à responsabilité limitée à associé unique « François JANCART, notaire associé », est dissoute.
La société à responsabilité limitée « AFFG NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), en remplacement de la société à responsabilité limitée à associé unique « François JANCART, notaire associé ».
M. JANCART (François), Mme LAUGIER (Florence, Jeanne, Odile), épouse SAMMANI, et M. MATHIEU (Gaël, Sébastien) sont nommés notaires associés.

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