JORF n°0215 du 16 septembre 2010

Arrêté du 6 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 septembre 2010, Mlle CHAMOT (Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis LAURENT et Marie-Eve ROZE-SYLVESTRE, notaires associés à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain).