Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de chef adjoint de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation exercées par M. Etienne Martegoutte, à compter du 6 septembre 2010.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 septembre 2010.
Hervé Novelli