JORF n°214 du 15 septembre 2007

Arrêté du 6 septembre 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2007, M. Jean-Paul, Joseph Trivi, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au service des nouvelles du marché, antenne de Perpignan, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2007.