Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2006, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
- En qualité de président :
Mme Aubin (Marie-Eve), présidente de la section au Conseil d'Etat. - En qualité de secrétaire permanent :
Titulaire : Mme Lavergne (Marianne), chargée de mission juridique à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Suppléant : M. Bizet (Antoine), chargé de mission juridique à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. - En qualité de représentant de la ministre de la défense :
Titulaire : M. Eyries (Frédéric), ingénieur général de l'armement hors classe à la délégation générale de l'armement.
Suppléant : M. Verse (Axel), ingénieur en chef de l'armement à la délégation générale de l'armement. - En qualité de représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :
Titulaire : M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail.
Suppléant : M. Lahaye (Thierry), ingénieur de prévention à la direction des relations du travail. - En qualité de représentant du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :
Titulaire : M. Audebert (Patrick), chef du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles.
Suppléant : M. Pain (Mario), chargé de mission auprès du bureau des risques majeurs à la direction de la défense et de la sécurité civiles. - En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (au titre de la recherche) :
Titulaire : M. Goutte (Dominique), directeur du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie.
Suppléant : M. Marie (Frédéric), chargé de mission au sein du département « énergie, transports, environnement, ressources naturelles » à la direction de la technologie. - En qualité de représentants de la ministre de l'écologie et du développement durable :
a) Premier représentant :
Titulaire : M. Michel (Laurent), directeur de la prévention des pollutions et des risques.
Suppléant : M. Perrin (Jean-Luc), chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives à la direction de la prévention des pollutions et des risques.
b) Deuxième représentant :
Titulaire : M. Lacoste (André-Claude), directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Suppléant : M. Schmitt (Alain), ingénieur en chef des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. - En qualité de représentants du ministre délégué à l'industrie :
a) Premier représentant :
Titulaire : M. Lambotte (Jacques), chef du bureau réglementation et affaires techniques à la sous-direction de l'industrie nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Suppléant : M. Kahan (Jean-Marc), directeur du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages de la direction générale de l'énergie et des matières premières.
b) Deuxième représentant :
Titulaire : M. Lachaume (Jean-Luc), administrateur civil à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Suppléant : M. Legrand (Henri), ingénieur général des mines à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotrection. - En qualité de représentants du ministre de la santé et des solidarités :
a) Premier représentant :
Titulaire : M. Bourguignon (Michel), professeur des universités à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Suppléant : M. Godet (Jean-Luc), ingénieur en chef du génie sanitaire à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
b) Deuxième représentant :
Titulaire : M. Houssin (Didier), directeur général de la santé.
Suppléant : Mme Mir (Catherine), adjointe au sous-directeur de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé. - En qualité de représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire :
Titulaire : M. Pasquier (Jean-Luc).
Suppléant : M. Bouvet (Michel). - En qualité de représentant du Commissariat à l'énergie atomique :
Titulaire : M. Mercier (Bertrand), directeur de la protection et de la sûreté nucléaire.
Suppléant : M. Léger (Marc), directeur juridique et du contentieux. - En qualité de représentant du Centre national de la recherche scientifique :
Titulaire : M. Guérin (François).
Suppléant : M. Manin (Jean-Pierre). - En qualité de représentant des entreprises de production et de retraitement du combustible nucléaire :
Titulaire : M. Besnaisnou (Jacques), membre du comité exécutif nucléaire, directeur du secteur traitement, recyclage et logistique d'AREVA.
Suppléante : Mme Decobert (Véronique), directrice sûreté santé sécurité d'AREVA. - En qualité de représentant des entreprises de production d'électricité d'origine nucléaire :
Titulaire : M. Serviere (Georges), directeur adjoint de la division ingénierie nucléaire d'Electricité de France.
Suppléant : M. Digoin (André), directeur délégué sûreté de la division production nucléaire d'Electricité de France. - En qualité de membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire :
a) Sur proposition du ministre délégué à l'industrie :
Titulaire : M. Saint Raymond (Philippe), ingénieur général des mines au Conseil général des mines.
Suppléant : M. Berest (Pierre), président du groupe permanent chargé des stockages de déchets.
b) Sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :
Titulaire : M. Chevalier (Pierre), président du groupe permanent chargé des usines et des laboratoires.
Suppléant : M. Barthélemy (François), président du groupe permanent chargé des transports de matières radioactives.
c) Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités :
Titulaire : M. Kiffel (Thierry), maître de conférences universitaire, praticien hospitalier à l'hôpital Saint-Antoine à Paris.
Suppléant : M. le professeur Aurengo (André), groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière.
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