Article 2
Les informations utilisées sont :
- Pour les agents (il s'agit de tous les utilisateurs : agents, chefs d'unité, tuteurs, formateurs, responsables formation...) :
- identité de l'utilisateur, son sexe et son numéro GAP ;
- identifiant de connexion, mot de passe, question secrète, réponse secrète ;
- grade, fonction ;
- structure, adresse administrative, département d'affectation et direction d'appartenance ;
- adresse courriel, téléphone, télécopie et, éventuellement, numéro de portable ;
- identité du chef d'unité, son adresse courriel, téléphone et, éventuellement, numéro de portable.
Pour les formateurs externes au Trésor public :
- identité ;
- adresse administrative.
Ces informations sont conservées jusqu'à leur obsolescence, fonction de la durée d'activité de l'agent et des fonctions exercées. - Informations pédagogiques :
- statut (actif ou inactif) ;
- inscription à des sessions de formation ;
- date, heures, lieu et thème des sessions ;
- définition du besoin ;
- niveau de connaissance, résultat des tests d'évaluation ;
- définition et suivi des parcours pédagogiques ;
- indicateurs de suivi de la formation et des connexions. - Eléments relatifs à la rémunération des formations.
Pour le module web, à l'issue du dispositif de formation, seules sont conservées pendant trois ans en ligne les données indiquant qu'un agent a suivi la formation, les autres données sont détruites.
Pour le module micro, la durée de conservation de ces données est de trois ans.
Les données sont ensuite archivées sur un support informatique pendant dix ans.
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