JORF n°220 du 21 septembre 2004

Arrêté du 6 septembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick Duchamp, commissaire principal de la police nationale, à compter du 16 novembre 2004.