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Arrêté du 6 septembre 2002

fixant la date des élections complémentaires pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 septembre 2002, les élections complémentaires en vue du renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires auront lieu le mardi 3 décembre 2002 et, en cas de ballottage, le mardi 14 janvier 2003. Le nombre de conseillers à élire par région lors de ces élections est précisé en annexe du présent arrêté.

Arrêté du 6 septembre 2002
Annexe