Art. 1er. - Les dispositions des articles Ier à V de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à un avenant à l'accord interprofessionnel du 8 juin 2000 fixant les taux minima de sucre que les pêches et nectarines doivent satisfaire pour être commercialisées, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) figurant en annexe (1), sont étendues, à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la campagne de commercialisation 2001, à tous les membres des professions constituant cette association.

Les services de contrôle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'agriculture concourent à l'application de cet accord, dans le cadre de leurs missions.