JORF n°213 du 14 septembre 2001

Arrêté du 6 septembre 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 septembre 2001, M. Bernard Perrin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés des Charbonnages de France, en remplacement de M. Michel Astorg, démissionnaire.