JORF n°218 du 19 septembre 1999

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter : « auprès de la section d'intérêts français à Belgrade ».


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter : « auprès de la section d'intérêts français à Belgrade ».