JORF n°218 du 19 septembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ambassades de France :

Supprimer : « en Yougoslavie à Belgrade ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Ambassades de France :

Supprimer : « en Yougoslavie à Belgrade ».