JORF n°213 du 14 septembre 1999

Arrêté du 6 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, M. Meslin (Olivier), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 2 septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.