JORF n°213 du 14 septembre 1999

Arrêté du 6 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 septembre 1999, M. Desgouttes (Philippe), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.

M. DESGOUTTES PHILIPPE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST MIS A DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-04-1999,AU TITRE DE LA MOBILITE.