Art. 3. - Les taux de la taxe à la première vente prévue à l'article 4 du décret susvisé sont fixés, par quintal, pour la campagne 1998-1999, ainsi qu'il suit :

8,45 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;

2,67 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;

4,36 F pour les semences de base de céréales à paille ;

26,16 F pour les semences de maïs hybrides simples ;

20,48 F pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;

16,11 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;

29,21 F pour les semences de sorgho ;

10,35 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;

8,49 F pour les semences certifiées de lupins, pois protéagineux et autres pois fourragers ;

41,93 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en espèces pures ;

56,54 F pour les semences de graminées fourragères et autres semences fourragères en mélanges ;

67,24 F pour les semences de betteraves sucrières ;

13,94 F pour les semences de betteraves fourragères ;

41,34 F pour les semences de chicorée industrielle ;

8,48 F pour les plants de pommes de terre ;

24,94 F pour les semences de lin ;

57,80 F pour les semences de chanvre ;

26,02 F pour les semences de soja et de ricin ;

36,97 F pour les semences de moutarde ;

144,56 F pour les semences de tournesol ;

67,29 F pour les semences de colza hybride ;

62,83 F pour les autres semences oléagineuses ;

7,39 F pour les semences standards de pois, lentilles et fèves ;

9,37 F pour les semences standards de haricots ;

12,11 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;

2,81 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.

Le taux est égal à 106 F par 100 unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines et à 78 F par 100 unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.